La loi des finances 2026 expliquée aux pme/pmi
A l’initiative de la Bourse de Sous-traitance et de Partenariat du Cameroun, les nouvelles mesures fiscales contenues dans la loi des finances 2026 ont été expliquées aux PME/PMI au cours d’un séminaire à l’hôtel Bano Palace de Douala.
La loi des finances 2026 n’a plus de secret pour les PME/PMI membres de la Bourse de Sous-traitance et de Partenariat du Cameroun. Les différents chapitres de celle-ci et principalement les nouvelles mesures fiscales qui y sont contenues leur ont été abondamment expliqués ce 20 janvier à l’hôtel Bano Palace de Douala. Subdivisées en sept chapitres, les mesures fiscales de la Loi des Finances 2026 visent à améliorer le climat des affaires (I), renforcer le soutien socio-économique (II),à élargir l’assiette fiscale (III), à sécuriser les recettes collectées (IV), à promouvoir le civisme fiscal (V), à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales (VI), ainsi qu’à et la transition écologique (VII).
Jean Paul Wafo et Chrétien Teghuo Tamo, deux experts du cabinet SFAI Central Africa qui animaient les échanges se sont davantage appesanti sur les dispositions de la loi qui impactent directement la vie des PME non sans insister sur la pléthore d’avantages qui visent à améliorer le climat des affaires. On y a ainsi appris que sur ce chapitre la nouvelle loi consacre le Renforcement des avantages fiscaux accordés aux entreprises dans le cadre de la promotion de l’emploi des jeunes diplômés ; l’Allègement de la charge fiscale des particuliers à travers le relèvement de 25 à 35 % de l’abattement sur les revenus exceptionnels ; la Réduction du taux du précompte sur loyers de 15 % à 10 %, pour harmonisation avec le taux libératoire prévu à l’article 89 du CGI ; la Déconcentration du recours au comité qualité par la consécration de la compétence des Chefs de Centres Régionaux des Impôts, en vue de rapprocher la décision de l’usager, de désengorger les services centraux et de réduire les délais de traitement des dossiers ; la Reconduction et extension de la procédure spéciale de transaction fiscale aux créances émises avant le 31 décembre 2023, avec relèvement du taux de réduction à 80 % entre autres.
Six autres mesures tout aussi révolutionnaires complètent ces dispositions qui, selon le gouvernement, vont contribuer à améliorer le climat des affaires en 2026. Jean Paul Wafo et ChrétienTeghuo Tamo, vont à chaque fois et sur chacun des 11 points projetés pour améliorer le climat des affaires, relever les avantages qu’ils réservent aux PME/PMI, les contraintes et la conduite à tenir pour surmonter toutes les difficultés qui pourraient se présenter. Les participants, parmi lesquels de nombreux dirigeants de PME, comptables et gestionnaires, ont multiplié des questions qui à chaque fois trouvaient des réponses satisfaisantes auprès des deux experts commis à la tâche.
Saisir les opportunités offertes parles Centres de Gestion Agrées
Jean Paul Wafo et Chrétien Teghuo Tamo qui sont par ailleurs promoteurs du Centre de Gestion Agrée W P ont expliqué le bien-fondé de ces organisations agrées par le Ministère des Finances et les avantages offertes à ceux qui les sollicitent. Le but du CGA est d’apporter une assistance en matière de gestion, d’encadrement et d’exécution des obligations fiscales et comptables aux entreprises adhérentes. Institué par la loi des finances1996/1997, les CGA sont l’expression d’un maillon fort du dispositif mis en place par les pouvoirs publics dans la perspective d’accompagner les entreprises évoluant dans l’informel à migrer vers le secteur formel. Peuvent y adhérer les entreprises, les personnes physiques ou morales réalisant un Chiffre d’Affaires annuel inférieur à 100 millions de Francs CFA.
A en croire Jean Paul Wafo et Chrétien Teghuo Tamo, les CGA offrent d’énormes avantages fiscaux à leurs adhérents dont : un abattement de 50%du bénéfice fiscal déclaré sans que l’impôt dû ne soit inférieur au minimum de perception; Exonération de la patente au titre de la deuxième année; Abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats au profit des distributeurs des produits brassicoles ; Application des pénalités de bonne foi pour les contrôles fiscaux postérieurs à l’adhésion couvrant la période postérieure à l’adhésion au CGA ; A suite de l’automatisation de la procédure de remise gracieuse des pénalités et intérêts de retard, l’abattement de 50% pour les contribuables relevant des CGA et à jour dans leurs obligations déclaratives et de paiement entre autres.
Soucieux d’en savoir davantage, les participants ont multiplié les questions et partagé leurs expériences. Non sans s’engager à adhérer à l’avenir aux Centres de Gestion Agrées. « Nous sommes venus avec des interrogations précises sur l'impact de cette nouvelle loi sur notre trésorerie, et nous repartons avec des réponses claires. L'expertise des intervenants a été déterminante », a confié un dirigeant de PME au terme du séminaire. Un sentiment partagé par tous les participants qui appellent la BSTP-CMR a multiplié de telles initiatives.


