Un arrêté du ministère du Commerce fixe les prix et tarifs de référence des équipements, des fournitures, des travaux et services divers destinés à ces administrations

Le plafond des prix à appliquer dans le cadre des prestations ou de fournitures des biens et équipements aux administrations publiques et parapubliques sont disponibles. Le document y relatif publié par un arrêté du ministère du Commerce est disponible et publié en fichier joint. 

Il s’agit au total de 59 rubriques subdivisées en plusieurs groupes contenant plusieurs sous-groupes. On peut ainsi le groupe des accessoires et périphériques réseau ou encore celui ders encres, cassettes, rubans et toners entre autres. 

Les désignations et les caractéristiques techniques sont à chaque fois clairement définis, tout comme le conditionnement ou l’unité et le prix unitaire hors taxe applicable. Le document était très attendu par les prestataires.

Pièce(s) Jointe(s) :
mercuriale 2022.pdf