Dans le cadre de l'exécution de grands projets, il est fréquent qu'une entreprise spécialisée ait elle-même besoin de ressources ou de compétences complémentaires. La loi n° 2025/010du 15 juillet 2025 apporte une clarté essentielle sur cette pratique, souvent appelée "sous-traitance de second rang".

La liberté de sous-traiter ses propres prestations

Le législateur camerounais reconnaît la complexité technique de certains marchés. Ainsi, selon l'Article12 alinéa 1, sauf dispositions légales ou contractuelles contraires, un sous-traitant a tout à fait le droit de sous-traiter à son tour ses propres prestations.

Cette "sous-traitance en cascade" est toutefois rigoureusement encadrée pour protéger l'ensemble de la chaîne :

• Conditions de fond et de forme : le sous-traitant de second rang est soumis aux mêmes exigences légales que le sous-traitant originel.
• Responsabilité de l'entrepreneur principal : l'article 12 alinéa 2 précise que le premier sous-traitant est considéré comme un "entrepreneur principal" vis-à-vis de ses propres sous-traitants.
• Protection sociale : les relations de travail avec la main-d'œuvre engagée restent strictement régies par la législation du travail en vigueur.

L'acceptation du donneur d'ordre, condition sine qua non

Si la loi n'empêche pas cette pratique, elle impose une transparence totale envers le client final (le donneur d'ordre). L'Article 17 stipule que l'entrepreneur principal a l'obligation de faire accepter chaque sous-traitant par le donneur d'ordre.

Cette validation doit intervenir:

1. Au moment de la conclusion du contrat.
2. Pendant toute la durée de l'exécution, en cas de changement ou d'ajout d'un nouveau partenaire.

De plus, l'entrepreneur principal reste le garant de la chaîne : il est tenu de communiquer tout contrat de sous-traitance au donneur d'ordre si ce dernier en fait la demande.

Cette flexibilité offerte par la loi permet aux PME de se regrouper et de mobiliser des expertises pointues de manière agile. Pour les entreprises de notre réseau, cela signifie qu'elles peuvent accepter des marchés d'envergure en s'appuyant sur d'autres partenaires locaux, tant que la transparence vis-à-vis du donneur d'ordre est maintenue et que les droits des travailleurs sont respectés.