Les deux documents sont disponibles dans le journal Cameroon Tribune du jeudi 28 juillet et dans la dernière parution du magazine Sous-traitance industrielle éditée par la BSTP. Evariste Yameni, le Directeur Exécutif de la Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat justifie le bien-fondé de la charte et du contrat-type de sous-traitance.

Pourquoi une Charte de bonnes pratiques en sous-traitance ?

La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un contrat et sous sa responsabilité, à une autre personne (morale) appelée sous -traitant tout ou partie de l’exécution du contrat d'entreprise ou d’une partie du marché conclu avec le Maître d’Ouvrage. Il ya donc une relation d’affaires qui naît entre les deux parties et qui induit automatiquement des responsabilités de l’un vis-à-vis de l’autre et vice versa. Cela est généralement matérialisé par un contrat. Il s’agit là d’une pratique courante, sauf que ce contrat doit découler d’un matériau qui alimente ce type de relation d’affaires. C’est bien ce matériau que la BSTP et ses partenaires ont choisi de concevoir et de nommer «Charte de bonnes pratiques en sous-traitance». Cette charte vise donc à développer les bonnes pratiques entre les sous-traitants et les entreprises principales afin de faciliter et d’équilibrer leurs relations contractuelles. Elle prend en compte le contrat de sous-traitance qui peut être différent en fonction de chaque marché «pour décrire les droits et obligations respectifs auxquels s’engagent le sous-traitant et l’entreprise principale, les conditions financières, les pénalités ou des éventuelles indemnisations…». La charte est donc unique, alors que les contrats sont susceptibles de modifications en fonction du type de prestation

Quelle en est l’urgence aujourd’hui ?

L’urgence réside dans l’absence jusqu’alors de tels matériaux. Bien plus, le gouvernement est engagé aux côtés de nombreux acteurs dont la BSTP, les organisations professionnelles pour assainir le milieu des affaires au Cameroun, faire des entreprises locales et principalement des PME/PMI un véritable levier de quelque temps la rédaction de cet avant-projet est entamé au Ministère des Petites et moyennes entreprises pour suite de procédures. En attendant la loi, il est judicieux de disposer d’un document faisant office de «gentleman agreement», de «document de référence dans les relations contractuelles» . La BSTP avec toute l’onction du gouvernement a ainsi initié l’avant-projet d’une loi sur la sous-traitance. Une commission pluri-acteurs a longuement travaillé sur la question et depuis entre les différents acteurs de la sous-traitance. Nous appelons de tous vœux toutes les organisations professionnelles, tous les acteurs de la sous-traitance à prendre en compte cette charte et ce contrat-type

Pièce(s) Jointe(s) :
charte et contrat type pour impression_version française.pdf
charte et contrat type pour impression_version anglaise.pdf