La nouvelle circulaire MINMAP (n°000014/C/MINMAP/CAB) apporte un cadre plus clair et structuré pour la gestion des garanties dans les marchés publics au Cameroun. Voici les points essentiels à retenir pour tous les acteurs du secteur :

Le rôle central de la Caisse des Dépôts et Consignations(CDEC)

La CDEC est l'organisme principal chargé de la gestion des garanties dans les marchés publics. Elle assure la consignation, la conservation, la restitution, et la réalisation des garanties. Le document précise que la CDEC est investie de pleins pouvoirs pour agir au nom et pour le compte du Maître d'Ouvrage (ou Maître d'Ouvrage Délégué).

Les types de garanties acceptées

La circulaire confirme que la garantie principale est le cautionnement ou la retenue de garantie. Toutefois, elle liste d'autres garanties qui peuvent être admises de manière subsidiaire, notamment pour les PME et les entreprises nationales.

Ces garanties sont :

• La caution d'un établissement bancaire ou d'un organisme financier agréé.
• La caution personnelle et solidaire.
• Le chèque certifié.
• Le chèque banque.
• L'hypothèque légale.

Les montants et durées de validité

Le document fixe clairement les pourcentages pour chaque type de cautionnement :

• Cautionnement de soumission : 2% au maximum du coût prévisionnel TTC. Sa durée de validité est de 30 jours au-delà de la validité de l'offre.
• Cautionnement définitif : de 2% à 5% du montant initial TTC du marché. Il doit être fourni dans les 20 jours suivant la notification du marché.
• Cautionnement d'avance de démarrage : 100% du montant de l'avance, laquelle ne peut excéder 20% du prix du marché pour les travaux et services, et 40% pour les fournitures.
• Retenue de garantie : au plus 10% du montant initial TTC du marché. Elle est prélevée sur les décomptes et prend fin avec la signature du décompte général et définitif.

La restitution des garanties

La restitution des garanties est conditionnée par l'accomplissement des obligations contractuelles. Le délai maximal de restitution est de 15 jours ouvrables à partir de la réception de la main levée par la CDEC. En cas de non-respect de ce délai, des intérêts moratoires sont applicables.