La nouvelle circulaire du MINMAP n°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 vise à faciliter l'accès des Petites et Moyennes Entreprises(PME) nationales aux marchés publics. En effet, elle leur offre des options de garanties plus flexibles que le cautionnement traditionnel.

Des garanties alternatives au cautionnement

La circulaire reconnaît que les PME nationales à capitaux et dirigeants nationaux peuvent remplacer le cautionnement de soumission, le cautionnement définitif ou de bonne exécution par d'autres formes de garanties. Ces garanties alternatives, qui ne sont admises que si elles sont expressément prévues dans le dossier de consultation, sont les suivantes :

• Le chèque certifié : Émis par la PME, son montant est égal à l'obligation garantie, et les fonds sont bloqués pendant sa validité.
• Le chèque banque : Émis par la banque à la demande de la PME, son montant est débité du compte de la PME et bloqué par la banque, qui s'engage à payer en cas de défaillance.
• L'hypothèque légale : Affectation d'un bien immobilier de l'entreprise en garantie de ses obligations. Elle est constituée par acte notarié et inscrite au registre des hypothèques.
• La caution d'un établissement bancaire ou financier agréé : La banque qui a accordé un prêt à l'entreprise se porte caution.
• La caution personnelle et solidaire : Un dirigeant de l'entreprise met en jeu son patrimoine personnel pour garantir l'exécution du marché. Cela permet au Maître d'Ouvrage de se retourner directement contre le dirigeant en cas de défaillance.

Procédure de dépôt et de conservation

Pour ces garanties alternatives, la procédure est simplifiée. Par exemple, pour un chèque, il est libellé à l'ordre de la CDEC, et une copie est insérée dans l'offre du soumissionnaire, accompagnée du récépissé de consignation délivré par la CDEC après encaissement. La CDEC se charge de la conservation des documents originaux.

Ces dispositions visent à réduire les contraintes financières et administratives pour les PME, encourageant ainsi leur participation active aux marchés publics. C'est une opportunité à ne pas manquer pour les entreprises nationales souhaitant s'engager dans le système des marchés publics au Cameroun.