Marchés publics au cameroun : quel dossier administratif fournir pour soumissionner ?
Lorsqu'une PME souhaite répondre à un appel d'offres public au Cameroun, elle doit constituer un dossier administratif complet. Cet ensemble de documents a pour but de prouver la légalité et la fiabilité de la PME candidate. Tour d'horizon des pièces à fournir et des autorités compétentes pour les délivrer.
Tout d'abord, les PME doivent présenter des documents d'identification légale. Il s'agit notamment d'une copie certifiée conforme des statuts à jour, d'un extrait du registre du commerce et du crédit mobilier(RCCM) délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent, ainsi que d'une attestation d'immatriculation délivrer par la direction générale des impôts (DGI).
Ensuite, le dossier doit contenir des pièces attestant de la capacité juridique et financière du soumissionnaire. Parmi elles figurent les documents comptables certifiés (bilans, comptes de résultat, etc.) validés par un expert-comptable agréé, ainsi qu’une attestation de domiciliation bancaire délivrée par l’établissement bancaire dans laquelle sont logés les comptes de la PME.
Des documents prouvant l'expérience et les références techniques du candidat sont également exigés. Il peut s'agir de copies de marchés similaires exécutés par le passé, d'attestations de bonne exécution, ou encore de curriculum vitae du personnel clé.
Enfin, le dossier doit inclure des pièces justifiant de la situation fiscale et sociale régulière de l'entreprise. Cela comprend notamment une attestation de non-redevance délivrée par la direction générale des impôts.
"L'objectif est de s'assurer de la fiabilité et de la solidité des PME candidates", explique M. Tasse Fabrice, responsable profilage et opportunités de sous-traitance à la BSTP-CMR. "C'est pourquoi chaque document est délivré par l'autorité administrative compétente dans son domaine."
Une procédure administrative complexe, qui exige des entreprises une parfaite connaissance des rouages institutionnels camerounais. Un défi de taille, mais essentiel pour décrocher les commandes publiques.